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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Lors de cette réunion, les membres élus doivent choisir parmi eux le président, dans le cas où l’assemblée générale décide que ce dernier n’est pas élu au suffrage universel, et le vice-président.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.02.
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